Immobilier au Québec
Découvrez le Québec.
Acheter une propriété au Québec : les sources officielles et le registre foncier, chacune avec sa source et sa date.
Le Québec, selon les sources officielles.
Chaque fiche renvoie à une page officielle du gouvernement ou d’un organisme de réglementation, vérifiée une à une.
Vérifier un permis
Registre des titulaires de permis de l'OACIQ
L'OACIQ encadre le courtage immobilier au Québec; son registre public permet de vérifier le permis d'un courtier ou d'une agence et ses mesures disciplinaires.
Consulter registre.oaciq.comVérifié le 5 octobre 2026
Registre foncier
Registre foncier du Québec
Le Registre foncier du Québec est le registre public des transactions immobilières; il permet de retracer l'historique d'un lot et de consulter les droits inscrits, comme les hypothèques.
Consulter quebec.caVérifié le 5 octobre 2026
Taxes et frais
Droits sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue)
Les municipalités perçoivent un droit de mutation auprès de tout nouveau propriétaire; taux 2026 : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % au-delà.
Consulter quebec.caVérifié le 5 octobre 2026
Centres de services scolaires
Le répertoire officiel des organismes scolaires.
Organismes scolaires
Coordonnées des centres de services scolaires
Québec.ca publie les coordonnées des centres de services scolaires et des commissions scolaires, avec le numéro de téléphone et le site Web de chacun.
Consulter quebec.caVérifié le 5 octobre 2026