Ressources pour acheteurs au Québec
Acheter une propriété au Québec.
Programmes, taxes et frais, vérification des permis et registre foncier au Québec, tirés des pages officielles du gouvernement et des organismes de réglementation.
Programmes pour premiers acheteurs
Chaque fiche renvoie à une page officielle du gouvernement ou d’un organisme de réglementation, vérifiée une à une.
Premiers acheteurs
Crédit d'impôt pour accès à la propriété (remboursement de la « taxe de bienvenue »)
Le crédit d'impôt pour accès à la propriété peut rembourser jusqu'à 5 875 $ de taxe de bienvenue payée pour une première habitation acquise en 2026 (formulaire TP-752.HA).
Consulter revenuquebec.caVérifié le 5 octobre 2026
Premiers acheteurs
Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP), fédéral
Le CELIAPP fédéral permet aux acheteurs d'une première habitation d'épargner à l'abri de l'impôt; les droits de participation sont de 8 000 $ la première année.
Consulter canada.caVérifié le 5 octobre 2026
Premiers acheteurs
Régime d'accession à la propriété (RAP), fédéral
Le Régime d'accession à la propriété fédéral permet de retirer jusqu'à 60 000 $ de vos REER pour acheter ou construire une habitation admissible.
Consulter canada.caVérifié le 5 octobre 2026
Premiers acheteurs
Montant pour l'achat d'une habitation (ligne 31270), fédéral
Le montant fédéral pour l'achat d'une habitation est un crédit d'impôt non remboursable; vous pouvez demander jusqu'à 10 000 $ pour une habitation admissible achetée en 2025.
Consulter canada.caVérifié le 5 octobre 2026
Taxes et frais à l’achat
Taxes et frais
Droits sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue)
Les municipalités perçoivent un droit de mutation auprès de tout nouveau propriétaire; taux 2026 : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % au-delà.
Consulter quebec.caVérifié le 5 octobre 2026
Vérifier un permis et le registre foncier
Vérifier un permis
Registre des titulaires de permis de l'OACIQ
L'OACIQ encadre le courtage immobilier au Québec; son registre public permet de vérifier le permis d'un courtier ou d'une agence et ses mesures disciplinaires.
Consulter registre.oaciq.comVérifié le 5 octobre 2026
Registre foncier
Registre foncier du Québec
Le Registre foncier du Québec est le registre public des transactions immobilières; il permet de retracer l'historique d'un lot et de consulter les droits inscrits, comme les hypothèques.
Consulter quebec.caVérifié le 5 octobre 2026